Cloud souverain et SecNumCloud : les offres qualifiées et comment choisir
Être hébergé en Europe ne suffit pas à protéger vos données des lois étrangères. Ce que SecNumCloud exige, la différence entre les versions 3.1 et 3.2, les offres qualifiées au catalogue de l’ANSSI du 16 octobre 2026, qui doit y passer, et ce qu’on vérifie avant de choisir.
Vos données
Classées : publiques, internes, sensibles
Sensibles ?
Une classe à la fois
non: un cloud européen ou public, bien configuré
oui: la question suivante
Une obligation ?
État, opérateur, décret de 2026, contrat
oui: une offre qualifiée SecNumCloud
non: la question suivante
Une demande étrangère vous gênerait ?
oui: une offre qualifiée SecNumCloud
non: un cloud européen ou public, bien configuré
Une offre qualifiée SecNumCloud
Au catalogue de l’ANSSI, en cours de validité
Le service que vous utilisez dans le périmètre qualifié
Un cloud européen ou public
Bien configuré
Un cloud souverain est un cloud dont les données ne relèvent que du droit européen : ni le prestataire ni ses actionnaires ne peuvent être contraints par une autorité hors de l’Union de livrer vos données. En France, la référence est SecNumCloud, la qualification que l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) délivre à une offre cloud précise, pour une durée limitée, quand elle respecte son référentiel de sécurité, y compris ses exigences de protection vis-à-vis du droit extra-européen.
Cet article tient à jour la liste des offres qualifiées, d’après le catalogue de l’ANSSI, et donne le parcours et les points de contrôle qu’on suit pour choisir une offre.
Cloud souverain : ce qui protège vraiment vos données
Le Cloud Act américain, adopté en mars 2018, permet aux autorités des États-Unis d’exiger d’un prestataire soumis à leur droit les données qu’il contrôle, où qu’elles soient stockées. Un centre de données situé en Europe ne suffit donc pas : ce qui décide, c’est qui contrôle le prestataire et de quel droit il dépend. On parle aussi de « cloud de confiance » : la stratégie nationale pour le cloud de mai 2021 s’appuie sur SecNumCloud pour le définir.
Ce que SecNumCloud exige du prestataire
SecNumCloud qualifie une offre, pas une entreprise entière. Le référentiel en vigueur, la version 3.2 du 8 mars 2022, demande notamment :
- vos données, et les données techniques du service (identités des administrateurs, journaux, annuaire, certificats), stockées et traitées dans l’Union européenne ;
- l’administration et la supervision du service depuis l’Union ; le support peut intervenir depuis l’étranger, sur une liste d’opérations documentée et contrôlée depuis l’Union ;
- un siège, une administration centrale et un principal établissement dans l’Union ;
- des actionnaires hors Union qui ne détiennent pas plus de 24 % du capital et des droits de vote chacun, ni plus de 39 % ensemble, sans droit de veto ni majorité dans les organes de direction ;
- aucun sous-traitant hors Union capable techniquement d’accéder aux données, et des fournisseurs qui garantissent au prestataire une autonomie d’exploitation : pouvoir continuer le service avec ses propres compétences ou avec au moins deux fournisseurs, sauf s’ils sont eux-mêmes qualifiés ;
- des interfaces et un support de premier niveau en français, une information sous un mois de tout changement qui touche à ces protections, et un effacement sécurisé de vos données en fin de contrat, annoncé vingt et un jours à l’avance.
SecNumCloud 3.1 ou 3.2 : quelle différence ?
La version 3.2, publiée le 8 mars 2022, a surtout ajouté la protection vis-à-vis du droit extra-européen : un chapitre entier, le 19.6, sur le siège, les plafonds de capital, les sous-traitants hors Union et l’autonomie d’exploitation, et des ajustements dans une vingtaine d’autres chapitres. La version 3.1 avait intégré le règlement général sur la protection des données (RGPD) et retiré le niveau de qualification « avancé ». Les exigences de localisation des données dans l’Union, elles, n’ont pas changé entre les deux.
La 3.2 est la version en vigueur. Pour un achat, la question utile n’est donc pas la version, mais celle-ci : l’offre précise que vous utiliserez figure-t-elle au catalogue de l’ANSSI, et jusqu’à quelle date ?
Les offres qualifiées SecNumCloud au 16 octobre 2026
Le catalogue de l’ANSSI mis à jour le 16 octobre 2026 compte 30 services qualifiés chez 13 prestataires. Voici les offres d’infrastructure, de plateforme et de conteneurs, celles qui hébergent vos applications :
Prestataire | Offre qualifiée | Type | Depuis le | Jusqu’au |
|---|---|---|---|---|
Cegedim | CegNumCloud Secured IaaS | Infrastructure | 04/12/2024 | 04/12/2027 |
Cloud Temple | PaaS Openshift | Plateforme | 30/05/2025 | 30/05/2028 |
Cloud Temple | IaaS Secure Temple (VMware, open source, stockage objet S3, HSM-KMS, bare metal, VPC, VMI) | Infrastructure | 31/07/2026 | 30/05/2028 |
Ecritel | Ecritel Secure Cloud | Infrastructure | 22/09/2026 | 22/09/2029 |
Numspot | Plateforme des services cloud de Numspot | Infrastructure | 31/07/2026 | 31/07/2029 |
OVHcloud | Hosted Private Cloud powered by VMware | Infrastructure | 28/12/2023 | 29/12/2026 |
OVHcloud | Bare Metal Pod | Infrastructure | 24/03/2025 | 24/03/2028 |
OVHcloud | SNC Cloud Platform | Infrastructure | 31/07/2026 | 31/07/2029 |
Orange Business Services | Cloud Avenue SecNum | Infrastructure | 11/07/2025 | 11/07/2028 |
Orange Business Services | Cloud Avenue SecNum Dynamic | Infrastructure | 22/09/2026 | 22/09/2029 |
Outscale | IaaS Cloud on Demand | Infrastructure | 30/11/2023 | 30/11/2026 |
Thales Cloud Sécurisé (S3NS) | Cloud de confiance S3NS (PREMI3NS) | Infrastructure, plateforme et conteneurs | 17/12/2025 | 17/12/2028 |
Worldline | Worldline Cloud Services - Secured IaaS | Infrastructure | 24/03/2025 | 31/03/2028 |
Le catalogue qualifie aussi des logiciels en ligne : les suites collaboratives d’Oodrive, de Whaller et de Wimi (Cloud Solutions), la sauvegarde d’Ecritel, et quatre logiciels d’Index Education pour les établissements scolaires (Pronote, Pronote Primaire, Hyperplanning, EDT).
À surveiller. Deux qualifications arrivent à échéance avant la fin de l’année, celle d’IaaS Cloud on Demand d’Outscale (30 novembre 2026) et celle d’Hosted Private Cloud d’OVHcloud (29 décembre 2026) : on vérifiera leur renouvellement à la prochaine mise à jour. Bleu et Scaleway ne figurent pas au catalogue du 16 octobre 2026. Bleu vise une qualification d’ici la fin de l’année, selon son service de presse cité par Next le 9 octobre 2026 ; Scaleway, qui a lancé sa démarche en janvier 2025, n’a pas annoncé de date.
Pour lire ce tableau : la qualification couvre l’offre nommée, pas les autres services du même prestataire. Vérifiez que les briques dont vos applications ont besoin (bases de données gérées, Kubernetes, stockage objet, processeurs graphiques) sont dans le périmètre qualifié.
Votre organisation doit-elle passer par un cloud qualifié ?
Pour l’État, c’est une obligation. La doctrine « cloud au centre » (circulaire du 31 mai 2023) impose SecNumCloud, ou une qualification européenne au moins équivalente, pour les données sensibles des administrations. La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN, article 31) a étendu cette exigence aux opérateurs de l’État et à certains groupements d’intérêt public. Son décret du 14 avril 2026 nomme six de ces groupements, dont l’Agence du numérique en santé, et définit les données concernées : celles protégées par un secret prévu par la loi (défense nationale, secret médical, secret des affaires, enquêtes, vie privée) ou nécessaires aux missions essentielles de l’État, quand leur fuite porterait une atteinte concrète à l’ordre public, à la sécurité, à la santé ou à la propriété intellectuelle. Des dérogations temporaires existent quand aucune offre adaptée n’est disponible.
Pour une entreprise privée, c’est un choix, sauf si un contrat ou un client l’exige. À l’échelle européenne, le schéma européen de certification du cloud (EUCS) attend toujours son adoption, et aucun certificat n’est délivré à ce jour : SecNumCloud reste la référence en France.
Le parcours qu’on suit pour trancher, classe de données par classe de données :
- Classer vos données : publiques, internes, sensibles.
- Pour chaque classe sensible, chercher l’obligation : une administration, un opérateur de l’État ou un groupement visé par le décret, un contrat ou un client qui exige SecNumCloud.
- S’il y en a une : une offre au catalogue de l’ANSSI, avec le service précis que vous utiliserez dans son périmètre.
- Sinon, peser le risque : une demande d’un État étranger sur ces données vous mettrait-elle en difficulté ? Si oui, un cloud qualifié ; sinon, un cloud européen ou public bien configuré suffit souvent.
- Dans tous les cas, une architecture réversible, pour changer de classe ou de prestataire sans tout reconstruire.
Ce qu’on vérifie avant de choisir une offre qualifiée
- Le périmètre exact. La qualification porte sur l’offre que vous utiliserez, et sa date de fin au catalogue couvre la durée de votre projet.
- Les services dont vous avez besoin. Bases de données gérées, conteneurs, stockage objet, processeurs graphiques : ce qui sort du périmètre qualifié sort de la protection.
- L’administration et le support. D’où le service est administré, et la liste des opérations que le support peut faire depuis l’étranger, que le prestataire doit documenter.
- La sortie. Des formats ouverts, une infrastructure décrite en code, et des conditions de sortie et d’effacement écrites au contrat.
- Le coût réel. Calculé offre par offre sur votre usage, plutôt que sur le prix catalogue.
IA souveraine : où faire tourner vos modèles et vos agents
Les mêmes questions se posent pour l’IA : où tournent les modèles, où passent les données que les agents consultent, où sont gardés leurs journaux. Au catalogue du 16 octobre 2026, aucun service d’IA générative n’est qualifié en tant que tel : la qualification couvre l’infrastructure qui l’héberge. Deux voies existent :
- faire tourner vous-même des modèles ouverts sur une offre d’infrastructure qualifiée qui propose des processeurs graphiques, en vérifiant qu’ils sont dans son périmètre ;
- choisir un service d’IA géré engagé dans une qualification : Numspot a annoncé le 11 juin 2026 des services d’IA gérés (modèles, bases de recherche documentaire, agents) et une collaboration avec Mistral AI, sur une plateforme dont les services gérés visent la qualification d’ici la fin de l’année ; son offre d’infrastructure est qualifiée depuis le 31 juillet 2026.
Dans les deux cas, vérifiez où vont les requêtes et les journaux, et qui peut y accéder. Une plateforme d’agents peut être hébergée sur une infrastructure qualifiée, avec des modèles choisis en conséquence : c’est l’approche de notre page Plateforme agentique, et notre article sur l’IA agentique explique ce qu’est un agent.
Migrer sans tout réécrire
- Classer vos données et vos applications selon leur sensibilité.
- Choisir une cible par classe : un cloud qualifié pour ce qui l’exige, un cloud européen ou public pour le reste.
- Poser sur la cible un socle décrit en code : comptes, identités, connectivité et règles de sécurité.
- Migrer par vagues, avec un retour arrière possible à chaque bascule.
Nos offres Vos données hébergées là où vous le décidez, Un cloud bien organisé dès le départ et Vos applications sur le cloud de votre choix suivent ces étapes, et la page Socle cloud présente nos missions sur le sujet. Pour en parler : la journée de cadrage offerte.
Questions fréquentes
SecNumCloud, c’est quoi ?
La qualification que l’ANSSI délivre à une offre cloud précise, pour une durée limitée, quand elle respecte son référentiel d’exigences de sécurité et de protection vis-à-vis du droit extra-européen, aujourd’hui en version 3.2.
Un cloud européen est-il forcément souverain ?
Non. Il faut regarder qui contrôle le prestataire, d’où le service est administré et de quel droit il dépend. Un prestataire européen détenu ou piloté depuis l’étranger peut rester exposé à des lois extra-européennes.
SecNumCloud est-il obligatoire pour une entreprise privée ?
Non, sauf si un contrat ou un client l’exige. C’est un choix à faire classe de données par classe de données : un cloud qualifié pour ce qui est sensible, un cloud européen ou public bien configuré pour le reste.
Bleu et S3NS sont-ils qualifiés SecNumCloud ?
Au catalogue de l’ANSSI du 16 octobre 2026, l’offre Cloud de confiance S3NS de Thales Cloud Sécurisé est qualifiée depuis le 17 décembre 2025, pour l’infrastructure, la plateforme et les conteneurs. Bleu n’y figure pas encore : il vise une qualification d’ici la fin de l’année. Vérifiez le catalogue au moment de votre choix.
Sources
Écrit avec un assistant IA à partir des sources citées, faits vérifiés et relus par Mehdi Chafik le 26 octobre 2026.
- ANSSI, catalogue des produits et services qualifiés, mis à jour le 16 octobre 2026.
- ANSSI, référentiel d’exigences SecNumCloud, version 3.2, 8 mars 2022.
- ANSSI, SecNumCloud pour les fournisseurs de services cloud.
- Circulaire « cloud au centre » du 31 mai 2023.
- Loi SREN du 21 mai 2024, article 31.
- Décret n° 2026-272 du 14 avril 2026.
- Banque des Territoires, « SecNumCloud : six GIP assujettis, les données sensibles enfin définies », 16 avril 2026.
- CLOUD Act, 18 U.S.C. § 2713, mars 2018.
- Autorité néerlandaise de certification de cybersécurité, sur l’EUCS, page consultée le 26 octobre 2026.
- Next, « SecNumCloud : Bleu vise désormais une qualification pour la fin d’année », 9 octobre 2026.
- Numspot, communiqué sur ses services d’IA, 11 juin 2026.